Nouveauté, nouvelle loi, Paie

4 ou 5 indicateurs à calculer pour obtenir une note globale sur  :

1/ Ecart de rémunération (comparaison des rémunérations moyennes par catégorie et tranche d’âges) : 40 points
2/ Ecart de répartition des augmentations individuelles : 20 points
3/ Ecart de répartition des promotions : 15 points
4/ Pourcentage des salariés augmentées à leur retour de congé maternité : 15 points
5/ Proportion de femmes et d’hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10 points

Attention :
• Le calcul de chaque indicateur est réalisé selon des règles précises décrites dans le décret : prise en compte des populations, des éléments de rémunération …
• Chaque indicateur calculé donne une note selon la grille publiée dans le décret
• Le cumul des 5 notes permet d’obtenir sur 100 points le score global de l’entreprise.

Quelle solution technique ?

Sage 100cloud Paie & RH et l’option Sage BI Reporting permettent d’automatiser le calcul des indicateurs

Le lancement de la mise à jour des données BI permet alors une réplication dans Sage BI Reporting.
Après quelques paramétrages, notamment autour des rubriques de brut à prendre en compte, le nouvel état d’égalité Femmes/ Hommes affiche alors le résultat de l’index et le détail du calcul des indicateurs.

Textes de référence :
• La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 05 septembre 2018 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=id
• Le décret du 08 janvier 2019 sur les modalités d’application et le calcul de l’index égalité femmes/ hommes :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964765&categorieLien=id
• L’instruction de la direction générale du travail du 25 janvier 2019 à l’attention de la directe et de l’inspection du travail concernant le calendrier de mise en œuvre du dispositif égalité femmes/ hommes :
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2019/20190003/tre_20190003_0000_0010.pdf
• L’arrêté publié le 21/02/2019 définissant les modalités de transmission des indicateurs à l’administration :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038149589&categorieLien=id
• Le décret du 30 avril concernant les obligations en matière d’égalité femmes/hommes et les délais de mise en œuvre en cas de manquement :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038429320&categorieLien=id
• Des informations complémentaires sur le site du ministère du travail avec une foire aux questions :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite
• Le dossier de presse :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/index_egalite_fh_22-11-18.pdf