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Dématérialisation

Gestion électronique des documents

Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la dématérialisation des factures a été reportée au 1er juillet 2024 et étalée dans le temps en fonction des tailles d’entreprise.

Pourquoi la digitalisation des factures ?

La digitalisation des factures a pour objectif de diminuer les coûts de facturation ainsi que de fluidifier les échanges en garantissant la réception des factures par les fournisseurs ou clients.

Le calendrier des obligations de digitalisation :

  • 1er juillet 2024 : toutes les entreprises devront avoir la capacité de recevoir une facture électronique et les grandes entreprises seront obligés d’émettre des factures électroniques.
  • 1er janvier 2025 : obligation pour les ETI (entreprises intermédiaires) d’émettre des factures électroniques.
  • 1er janvier 2026 : obligation pour TPE et PME d’émettre des factures électroniques.

Cette obligation touche les ventes en B2B mais également les ventes domestiques.

  • 1er janvier 2023 : les acomptes se rapportant à ces opérations seront assujettis à la TVA.
  • 1er janvier 2026 : les factures papiers ne seront plus autorisées pour toutes les factures B2B et B2C.

Quels changements vont accompagner la dématérialisation des factures ?

De nouvelles mentions devront être indiqués sur les factures :

  • le numéro de SIREN du vendeur,
  • le numéro de SIREN de l’acheteur,
  • l’option de paiement de la TVA sur les débits et sur la nature l’opération (vente, prestation de service, mixte).

L’obligation de transmission à l’administration fiscale des données de facturation pour les autres transactions (B2C, flux à l’international…) dans le but de créer des déclarations de TVA préremplies.

La fin des transactions directes : les entreprises devront passées soit par une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration soit par la plateforme Chorus Pro qui n’est autre que la plateforme publique, utilisé par le secteur public. 

LA « DIGITALISATION »

Une opportunité de croissance pour les TPE-PME

La crise sanitaire a accéléré l’évolution des modes de consommation. L’État accompagne PME et TPE dans leur transformation numérique, encore trop peu avancée par rapport au niveau européen.

Cette transformation est permise par le déploiement à l’échelle de tout le territoire français de la fibre optique et de la couverture mobile 4G garantissant des connexions de très haut débit.

Pour une TPE ou PME, le numérique permet d’accompagner, simplifier et renforcer tous les pans de l’activité (vente, promotion, gestion, ressources humaines, relation client) et d’assurer le développement de l’entreprise.

Les enjeux de la numérisation

Selon l’étude Ipsos « La transformation numérique : Une opportunité de croissance pour les TPE – PME Françaises » (juin 2020), les outils en ligne sont utilisés en priorité pour attirer et satisfaire les clients :
69 % des TPE-PME les utilisent à des fins de communication et marketing pour faire connaître les produits, le service ou la société ;
51 % pour répondre aux clients et développer la relation ;
37 % pour améliorer les opérations et la productivité internes ;
24 % pour vendre en ligne.

Depuis la réalisation de cette étude fin 2019, la crise sanitaire a accéléré les évolutions de consommation. La vente en ligne de produits de grande consommation, notamment alimentaire, a augmenté en France de 42% en 2020. Et la tendance se consolide en 2021 : on estime que le marché du commerce en ligne a autant progressé en quelques mois qu’il n’aurait dû le faire en 4 à 5 ans, battant des records de marché.
De plus en plus de Français ont ainsi adopté de nouvelles habitudes que les TPE et PME ne peuvent ignorer.

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Messagerie d’entreprise, outils collaboratifs ou gestion électronique des documents internes sont autant de solutions pour développer les ventes, réduire les coûts et améliorer la productivité.

Source :

https://www.gouvernement.fr/la-digitalisation-une-opportunite-de-croissance-pour-les-tpe-pme